💼 Conditions Générales de Vente

1. Parties

Vendeur : ReputLocal — En cours d'immatriculation — Siège social en cours de domiciliation en France 🇫🇷

Client : toute personne morale ou entreprise (commerçant, artisan, société…) souscrivant un abonnement.

2. Services proposés

ReputLocal propose un logiciel SaaS de gestion d'avis Google et de relation client. Trois formules sont disponibles :

Tarifs TTC. Les fonctionnalités détaillées de chaque plan sont consultables sur reputlocal.fr.

3. Commande et abonnement

La souscription s'effectue en ligne depuis le tableau de bord du Client. L'abonnement est :

• Mensuel, renouvelé automatiquement à la date d'échéance
• Sans engagement, résiliable à tout moment
• Activé immédiatement après paiement

4. Prix et paiement

Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (plateforme de paiement sécurisée certifiée PCI-DSS). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de ReputLocal.

Les paiements récurrents sont prélevés automatiquement à chaque date d'échéance mensuelle.

5. Facturation

Une facture est émise automatiquement à chaque paiement et envoyée par email au Client. Les factures sont également accessibles depuis son espace personnel.

6. Droit de rétractation

Cela étant, si le Client n'est pas satisfait dans les 14 premiers jours, il peut contacter le support pour un remboursement à l'amiable.

7. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est proposé à tout nouveau Client, sans carte bancaire requise. Au terme de la période d'essai, le Client choisit de souscrire à un plan payant ou de ne pas poursuivre (aucun prélèvement automatique).

8. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment :

• Depuis son tableau de bord → Paramètres → Résilier
• Par email à support@reputlocal.fr

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour le mois entamé.

Les données du Client sont conservées 30 jours après la résiliation pour lui permettre un éventuel retour, puis définitivement supprimées.

9. Modification des prix

ReputLocal se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les abonnements en cours ne sont pas impactés. Toute modification est notifiée par email au moins 30 jours avant sa prise d'effet.

10. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le service conformément aux CGU
• Respecter le RGPD dans l'utilisation des données de ses contacts
• Payer son abonnement à la date d'échéance
• Fournir une adresse email valide pour la correspondance

11. Obligations de ReputLocal

ReputLocal s'engage à :

• Fournir un service disponible 24h/24 (sous réserve de maintenance)
• Protéger les données du Client et de ses contacts (RGPD)
• Assurer un support technique par email sous 24-48h
• Communiquer toute modification importante du service

12. Force majeure

ReputLocal ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure : panne de serveurs de tiers (Google, OpenAI, Stripe, Resend…), cyberattaque majeure, défaillance d'internet, décision gouvernementale, etc.

13. Propriété des données

Le Client reste propriétaire de ses données (clients, avis, campagnes). À tout moment, il peut :

• Exporter ses données au format CSV depuis son dashboard
• Demander la suppression complète de ses données par email

14. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

16. Contact

• 📧 Email : support@reputlocal.fr
• ⏱ Réponse sous 24 à 48h ouvrées